Conditions Générales de Vente

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de formation engagées par BIZ MANAGER pour le compte d'un Client, qu'il soit professionnel ou particulier.

Toute commande ou inscription implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Celles-ci prévalent sur tout autre document du Client, notamment sur ses propres conditions générales d'achat.

2. Modalités d'Inscription et Contrat

L'inscription à une formation est validée dès réception de la convention de formation ou du contrat de formation professionnelle dûment signé par le Client.

Pour les particuliers, un délai de rétractation légal de 14 jours s'applique à compter de la signature du contrat, conformément au Code de la consommation.

3. Conditions Financières

Les prix des formations sont indiqués en euros et ne sont pas soumis à la TVA (selon l'article 261.4.4° a du CGI pour les actions de formation professionnelle continue). BIZ MANAGER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Prise en charge par un tiers (OPCO, France Travail, etc.) : En cas de prise en charge par un financeur externe, il incombe au Client d'en faire la demande avant le début de la formation et de fournir à BIZ Manager l'accord de prise en charge. A défaut, le Client reste seul responsable du paiement de la formation.

4. Annulation et Report

Toute annulation par le Client doit être notifiée par écrit (email ou courrier avec AR).

• Plus de 15 jours avant la formation : Aucune pénalité n'est due.
• Entre 8 et 14 jours avant la formation : 50% du montant sera dû à titre d'indemnité forfaitaire.
• Moins de 7 jours avant la formation : 100% du montant sera dû.

BIZ MANAGER se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session de formation en cas de force majeure ou si le nombre minimum de stagiaires n'est pas atteint. Dans ce cas, les frais d'inscription seront intégralement remboursés au Client.

5. Obligations et Responsabilité

BIZ MANAGER s'engage à fournir les prestations de formation avec diligence et selon les règles de l'art du secteur. La responsabilité de BIZ MANAGER est limitée au montant des sommes versées par le Client pour la formation en cause.

6. Propriété Intellectuelle

Les supports de formation, documents pédagogiques et contenus multimédias restent la propriété exclusive de BIZ MANAGER. Le Client s'interdit toute diffusion, reproduction ou exploitation non autorisée.

7. Réclamations et Médiation (Qualiopi)

Conformément à l'indicateur 30 du RNQ Qualiopi, BIZ MANAGER a mis en place un processus de traitement des réclamations. Toute insatisfaction peut être signalée à l'adresse contact@bizmanagerformation.fr.

Médiateur de la consommation : En cas de litige non résolu, le Client particulier peut s'adresser au médiateur de la consommation (Coordonnées complètes disponibles sur demande ou via notre service client).

8. Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Compiègne sera seul compétent.